CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits de la boutique en ligne « Épicurieuse », dont le siège social est situé 22 Rue Piron 21000 Dijon - France (ci-après dénommée «Épicurieuse ») par ses clients via le site Internet ( hptts://www.epicurieuse21.com ) En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le site Internet de Épicurieuse SARL Épicurieuse emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Épicurieuse (Vendeur) et le client (Acheteur), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


ARTICLE 1- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Épicurieuse SARL Épicurieuse auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.epicurieuse21.com 
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Épicurieuse constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet https://Épicurieuse21.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par Épicurieuse. Toutefois, Épicurieuse s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.

ARTICLE 2 – Commande
a) Disponibilité des produits
Les produits figurant sur le site Internet epicurieuse21.com sont immédiatement disponibles. Toutefois et si en dépit de la vigilance de Épicurieuse, des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.…) après la commande, Épicurieuse en informera le client par courrier électronique ; ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée avec avertissement au client par courrier électronique et le prix sera restitué au client sous huitaine sans retenue.

b) Prise de commandes
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. L’Acheteur peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier.
Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit. Le client peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en cliquant pour ouvrir une fenêtre affichant les présentes conditions générales de vente et il doit confirmer la lecture et l’acceptation des termes en cochant une case pour passer sa commande.
Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur "Valider ma commande" afin de procéder au récapitulatif de sa commande et visualiser son « panier gourmand ». Ce « panier gourmand» comporte la désignation des produits retenus, la quantité commandée, le prix unitaire de ces produits, le prix total avec les frais de transport en fonction du montant total de la commande ; l’Acheteur est ensuite invité à choisir son mode de paiement selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du coût total par le client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par Épicurieuse sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fichier et durable conformément à l’article 27 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour le commerce électronique. Toutefois, le client est invité à imprimer et conserver le bon de commande. Les offres de Épicurieuse ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Le client indique son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Les photos présentées sur le site https://www.épicurieuse21.com ne sont pas contractuelles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement

ARTICLE 3 – Prix
a) Tarif - Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Épicurieuse. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

b) Modification du prix - Épicurieuse se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur son site Internet, toutefois elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande par le client.

c) Les modalités de paiement - Le montant total est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par le client dès la commande récupérer. Le règlement est effectué par carte de paiement. Ce paiement est sécurisé. Épicurieuse utilise le système de la banque Crédit Mutuel. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque Crédit Mutuel. A aucun moment le numéro de carte de l’Acheteur ne sera communiqué à Épicurieuse. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole. En tout état de cause, Épicurieuse pourra refuser de procéder à la livraison des produits commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix intégral de la vente dans les conditions indiquées ci-dessus. Épicurieuse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Épicurieuse. En outre, Épicurieuse se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

ARTICLE 4 – Livraison

Les Livraisons ne sont pas accordées. .

ARTICLE 5 – Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits de Épicurieuse et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Épicurieuse, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
L’Acheteur « consommateur » ou « non-professionnel », dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tous les produits endommagés, salis, tout ou partie consommés par l’acquéreur ne seront pas repris. Cette demande doit être adressée à Épicurieuse, par mail à l’adresse suivante : epicurieuse21@gmail.com en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client


Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à Épicurieuse.

Après réception de ce colis, Épicurieuse remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours la somme correspondant aux produits retournés, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 7 – Garantie responsabilité
Les produits vendus sur https://Épicurieuse21.com/ sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et Épicurieuse ne peut les garantir contractuellement.
Épicurieuse n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Épicurieuse ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le site Internet de Épicurieuse peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Épicurieuse ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARTICLE 8 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles
Épicurieuse s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acquéreur pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande. Épicurieuse ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers. Épicurieuse se réserve le droit d’utiliser ces informations avec ses fournisseurs et prestataires pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que le client a conclus avec Épicurieuse. Le client disposera toujours de la possibilité de s’y opposer en envoyant un courrier électronique à Épicurieuse. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il suffit pour le client d’adresser un mail à épicurieuse21@gmail.com. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité d’envoyer à Épicurieuse un courrier électronique à l’adresse epicurieuse21@gmail.com

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Épicurieuse et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce de DIJON.

ARTICLE 11 – Droit applicable - règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société Épicurieuse est joignable aux coordonnées suivantes :

Épicurieuse - 22 Rue Piron  - 21000 DIJON

Tel : 06 99 51 86 77

Contactez-nous

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou à Épicurieuse pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Épicurieuse 

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.